Dans un revirement judiciaire majeur, la Cour Suprême du Cameroun a cassé les condamnations à la prison à vie prononcées en 2019 contre dix figures de la crise anglophone. Cette décision réouvre le dossier judiciaire de ces hommes, dont Sisiku Julius Ayuk Tabe, et relance les questions sur les implications pour le conflit en cours.
Un verdict historique annulé
La Cour suprême du Cameroun a annulé, ce jeudi, le jugement rendu en août 2019 par un tribunal militaire de Yaoundé. Ce tribunal avait condamné à la prison à perpétuité dix dirigeants séparatistes, connus sous le nom des “Nera 10″. Les charges étaient lourdes: terrorisme, sécession et hostilité contre l’État. Le groupe, arrêté au Nigeria en 2018 puis extradé, était mené par Sisiku Julius Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'”Ambazonie”. Une amende de 250 milliards de FCFA avait également été prononcée. La décision de la Cour suprême annule ces peines. Elle renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de la région du Centre pour un nouveau procès.
Les fondements juridiques de la cassation
La décision de la Cour suprême intervient après des années de procédures en appel. Les avocats de la défense avaient systématiquement contesté la légitimité du tribunal militaire à juger des civils. Ils avaient également argué de violations des droits des accusés lors de leur extradition du Nigeria. Et pendant le déroulement du procès initial. Bien que les motivations détaillées de l’arrêt ne soient pas encore publiques, l’annulation du verdict suggère que la plus haute juridiction a donné du poids à ces arguments de procédure et de compétence juridictionnelle. Les dix hommes concernés restent incarcérés à la prison principale de Kondengui à Yaoundé dans l’attente de la nouvelle audience.
Le procès des “Nera 10” était devenu un symbole de la réponse judiciaire de l’État camerounais à la crise séparatiste. Le verdict de 2019 était largement perçu comme un message de fermeté du gouvernement sur la question de l’intégrité territoriale. L’annulation de ce verdict par la Cour suprême représente donc un tournant significatif dans le volet judiciaire de ce conflit. Les dix dirigeants sont considérés comme des figures centrales du mouvement ambazonien, et leur sort judiciaire est étroitement lié à la dynamique politique globale de la crise.
Vers une nouvelle phase judiciaire et politique ?
La crise anglophone, née en 2016 de revendications contre la marginalisation des régies anglophones, a entraîné des milliers de morts. Il y a aussi eu le déplacement de centaines de milliers de personnes. Cette décision ouvre une nouvelle phase purement judiciaire. L’affaire est donc renvoyée devant une cour d’appel civile. Au-delà de l’aspect légal, on peut s’interroger sur les répercussions politiques potentielles de ce revirement. Les uns y voient une possible ouverture, ou du moins un recalibrage, dans la gestion d’un dossier sensible. Pour d’autres, les accusations graves pesant sur les inculpés demeurent. Le conflit sur le terrain est toujours actif. La suite du processus judiciaire sera scrutée pour évaluer son impact sur les perspectives de résolution du conflit.
