C’était lors de l’audience du contentieux post électoral conduite ce 21 mars 2023 par le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana.
Tout ça pour rien ! Tous les recours, dans le cadre du contentieux post électoral des sénatoriales ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. L’audience y relative s’est tenue ce mardi 21 mars 2023. Il a fallu 4h d’horloge au président de la haute juridiction pour trancher les six affaires à l’ordre du jour. Pour l’essentiel, elles visaient à annuler de manière partielle et totale le scrutin du 12 mars dans certaines circonscriptions électorales du Centre et de l’Extrême-Nord.
Motifs des rejets
La première requête évacuée pour défaut de qualité par le Conseil constitutionnel est celle de Ramani Yie. En effet, selon la Crtv, le requérant sollicitait l’avis de la haute juridiction sur le sens réel de l’article 277 du Code électoral instituant une Commission de contrôle sur l’utilisation des fonds publics alloués aux candidats et partis politiques, pour le financement de leur campagne électorale et référendaire. Quant à la requête de Mafogho Inusa Petiangma du SDF, relative à l’annulation des élections dans la région du Nord-Ouest, elle n’a pas fait l’objet de débat, car retirée par le concerné avant l’audience.
Trois recours pour le FDC
Le mandataire du Front des démocrates camerounais (FDC) a introduit trois recours au total. Notamment deux recours en annulation partielle de l’élection des sénateurs au lycée classique de Nanga Eboko B. Le troisième recours concerne l’annulation totale dudit scrutin dans la région du Centre.
Après des débats parfois houleux, le président du Conseil constitutionnel les a tous rejetés car non justifiés. Le président national du FDC a confié qu’il se plie à la décision du Conseil et se prépare à relever d’autres défis, notamment la candidature à l’élection présidentielle de 2025.
Requête de l’UNDP
L’objet de la requête de l’UNDP portait sur l’annulation de l’élection dans l’Extrême-Nord. Notamment au bureau de vote du lycée bilingue de Maroua. La requérante s’appuyait sur l’article 101 du Code électoral qui n’accorde pas le droit de votes aux détenus. Or, pour l’élection des sénateurs, il s’agit de grands électeurs qui ne sont pas inscrits, mais dont la liste est dressée.
En plus, cet article s’applique seulement à l’élection présidentielle, celle des députés et des conseillers municipaux. Pour le président de la haute juridiction, la requête est rejetée parce que « non-justifiée ». La décision du Conseil constitutionnel ne pouvant faire l’objet d’un recours, reste à attendre la proclamation des résultats.
