Au cours de l’exercice 2023, les entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’élevage pourraient bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, selon le draft du projet de loi de finances 2023. Ce coup de pouce de l’État rentre dans l’implémentation de la politique de l’import-substitution.
Le document consulté par Ocamer prévoit pour les entreprises en phase investissement cinq exonérations de charges fiscales et patronales. Notamment, une dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers; une exonération de la TVA sur l’achat des pesticides, des engrais et des intrants, ainsi que des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche figurant à l’annexe du présent titre.
Les trois autres dispenses sont : l’exonération des droits d’enregistrement des mutations de terrains affectés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche; l’exonération des droits d’enregistrement des conventions de prêts destinées au financement des activités agricoles, de l’élevage et à la pêche et exonération de la taxe foncière des propriétés appartenant aux entreprises agricoles, d’élevage et de pêche, et affectés à ces activités, à l’exclusion des constructions à usage debureau.
Des exonérations pourraient également s’appliquer aux entreprises en phase d’exploitation individuelle ou de groupe d’initiative commune (GIC) évoluant dans les secteurs de la production agricole, de l’élevage et la pêche. Ces dispenses s’appliqueront pendant les 5 premières années d’exploitation. Il s’agit de l’exonération de la contribution des patentes; de l’exonération de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur le revenu et de l’exonération de l’impôt sur les revenus.
La politique de l’import-substitution est l’un des axes prioritaires de la Stratégie Nationale de développement 2020-2030. Implémentée depuis 2021. Elle a pour principal objectif de d’encourager les biens produits localement pour porter à 60%, le taux de commande publique.
Selon le ministère des finances, le Cameroun a dépensé 76,59 milliards de FCFA en produits agricoles pouvant être cultivés localement rien qu’au premier trimestre 2020. Il s’agit de 115 293 tonnes de riz (32,8 milliards); 249 425 tonnes de blé (41,4 milliards de FCFA); 17 152 tonnes d’huile de palme brute (6,9 milliards de FCFA) et 7 580 tonnes de tourteaux de soja (1,7 milliard de FCFA). A cette même période, le pays a également importé 57 008 tonnes de poissons congelés (38,9 milliards de FCFA).
