Dans une note adressée le 4 janvier 2023 à ses clients, la société Gaz du Cameroun (GDC), filiale locale du Britannique Victoria Oil & Gas (VOG), annonce qu’elle a engagé des discussions avec le gouvernement, afin d’obtenir la suspension de l’extension de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSSP) au gaz naturel consommé par les industriels.
La loi de finances 2023 du Cameroun impose désormais aux industriels le paiement d’une taxe de 70 FCFA par m3 de gaz consommé. Une taxe spéciale contre laquelle la société Gaz du Cameroun entend lutter en vue de négocier sa suspension. « Gaz du Cameroun aura la charge de facturer, collecter et reverser au Trésor public les sommes dues », précise l’entreprise, qui soutient que sa requête aux fins de suspension de cette nouvelle mesure est prévue par son contrat de concession avec l’État du Cameroun.
« Selon ce contrat, ladite demande suspend l’application des articles modifiés du Code général des impôts, jusqu’à la réponse de l’État », indique la filiale locale de VOG.
Ainsi, le simple fait pour GDC de solliciter de l’État de suspendre l’extension de la TSSP au gaz naturel consommé par les industriels épargne pour l’instant à ses clients le paiement de la nouvelle taxe contenue dans la loi de finances 2023. Cependant, souligne la société gazière, « si notre requête reçoit une suite favorable, la facturation du gaz reste inchangée. Dans le cas contraire, une augmentation de 70 FCFA par mètre cube sera appliquée ».
