Le quatrième vice-président de la CAF, Seïdou Mbombo Njoya a été nommé sénateur le 31 mars dernier par le président Paul Biya, tout comme 29 autres personnalités. Aussitôt nommé, le fils du défunt sultan roi Bamoun et d’une femme d’origine italienne subi déjà des critiques.
Sur la toile, au lendemain de sa nomination, des photos de son passeport italien se sont retrouvées sur la toile. Preuve que Seïdou Mbombo Njoya, désormais acteur politique du Cameroun, possède une nationalité étrangère. Dans une tribune publiée ce jour, le député PCRN Cabral Libii pose son analyse.
La question de la nationalité étrangère dans les institutions parlementaires suscite une analyse à double détente. Une détente juridique et une détente politique.
Du point de vue juridique, le code électoral est formel. Ne peut être parlementaire élu, que celui qui a la nationalité camerounaise. C’est pour cela qu’on fournit une pièce qui atteste de cela.
Si ELECAM reçoit ce document, il valide le dossier. Si un adversaire politique est au courant d’un chagement de nationalité, il peut saisir le juge constitutionnel dans le cadre d’un contentieux pré-électoral. Ici faudra donc que le Juge constitutionnel décide. Lui-même faut le préciser, n’est pas juge de la nationalité. Donc il ne peut véritablement se prononcer que sur le fondement du jugement rendu par le juge compétent en matière de contentieux de la nationalité, qui est le juge de premier degré du lieu de résidence de la personne dont la nationalité est contestée. Donc sur le principe, même en matière de contentieux électoral, le juge constitutionnel doit surseoir à statuer et renvoyer le dossier au juge comptent afin qu’il se prononce préalablement. Faut aussi dire qu’au Cameroun, cette navette est techniquement difficile à respecter au regard du temps imparti au juge constitutionnel pour vider les contentieux pré-électoraux.
C’est pour cela que la décision du juge constitutionnel contre Hervé Emmanuel NKOM lors du contentieux pré-électoral de 2020, reste à ce jour un vrai sujet de réflexion…Cabral Libii
“Dans le cas d’espèce au Sénat, cette démarche n’est pas envisageable puisque la personne dont la nationalité est querellée suite à la publication de son passeport étranger dans les réseaux sociaux (information qui reste à authentifier), a été nommée par Decret présidentiel. Seule une analyse politique permet donc d’intelliger la question.
Du point de vue politique en effet, ce débat révèle les contradictions du regime. Paul Biya malgré les demandes de plus en plus élevées des camerounais, et notamment du PCRN, refusent d’accorder la double ou la pluri-nationalité et donc de déclencher la révision de la loi de 1968. L’avant projet de loi est depuis des mois bloqué à la présidence. Du coup on se demande pourquoi son décret nominatif peut profiter à un camerounais qui, si le passeport en circulation est authentifié, a renoncé à la nationalité camerounaise en acquérant une autre. A la vérité il existe simplement au Cameroun une double nationalité discriminatoire. Si on est en odeur de sainteté avec le pouvoir on peut avoir la nationalité qu’on veut et accéder à ce qu’on veut. C’est pour cela qu’Hervé Emmanuel NKOM devrait encore bien réfléchir sur la considération qu’il a aux yeux du « pouvoir »… Moi je veux bien bien qu’on m’explique en quoi le Sénateur concerné n’est plus camerounais.
Que Paul Biya soit cohérent et révise la loi de 1968 qu’il maintient en l’état et cesse de redouter la diaspora qui pourrait acquérir en masse des cartes d’électeur… Y a pas que la perpétuité au pouvoir dans la vie.
Néanmoins, on revient pour conclure, sur le droit. Sur le principe, le décret présidentiel querellé peut être attaqué devant le juge administratif puisque c’est un acte administratif unilatéral.
Donc ceux qui le veulent bien, peuvent l’attaquer, bien évidemment en prenant soin au préalable d’obtenir un jugement du juge de la nationalité.
Avec un peu de chances, toutes ces procédures peuvent aboutir un peu après 2035… Arrêtons la diversion et inscrivons-nous sur les listes électorales”.
