Selon l’institution, les tontines ne sont pas particulièrement visées par le nouveau régime fiscal s’appliquant aux associations.
Depuis quelques jours, une nouvelle disposition de la loi de finance s’imposant aux associations fait débat. Pour les adeptes de tontines, cette disposition viendra les dépouiller de leurs dus. En effet, l’article 93 decies, prévoit pour les associations, une taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elles réalisent des opérations taxables prévues par le Code général des impôts ; de l’impôt sur le revenu de 15% majoré de 10% pour les centimes additionnels communaux et d’un acompte trimestriel de 1% sur le chiffre d’affaires des activités commerciales.
Mais selon la direction générale des impôts, « une tontine qui se limite à collecter l’épargne de ses membres et à la leur rétrocéder au terme d’une période donnée ne saurait voir ses membres taxés sur la rétrocession de leurs fonds puisqu’il s’agit d’une simple épargne sans intérêt ». Pour rassurer les populations, la DGI explique que « Le nouveau régime fiscal s’applique prioritairement aux organismes bien structurés et formalisés qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires à l’instar des ministères (projets, programmes, régies, etc.), collectivités territoriales décentralisées et établissements publics ; organismes sociaux (organismes de sécurité sociale) ; mutuelles, clubs et cercles privés ; organisations internationales et non gouvernementales ; associations ».
A en croire l’institution gérée par Modeste Mopa Fatoing, « Tous ces organismes étaient déjà légalement assujettis à des obligations fiscales. L’absence d’un régime propre à leur statut rendait leur administration difficile. A ce titre, le régime fiscal consacré par le projet de loi de finances de 2022 vient clarifier leurs droits et obligations tout en leur offrant des procédures plus souples au vu de leur particularité. ».
