Révélation faite dans une note que vient de publier la Direction générale des impôts.
La taxe sur les organismes à but non lucratif a rapporté des recettes additionnelles d’environ 500 millions FCFA depuis le mois entre février et mai 2022. Ladite taxe a été imposée dur les associations qui exercent une activité commerciale rentable. Celles-ci se sont acquittées de 15 % d’impôts sur le revenu majoré de 10 % de centimes communaux additionnels.
Cette taxe a été instituée par la loi de Finances 2022. D’après le texte, elle concerne « toute entité dotée de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ». Sont également concernées, « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ».
L’entrée en vigueur de cette taxe a fait débat notamment sur les cas de la tontine. Selon les explications du fisc, dans la mesure où la tontine se limite à collecter l’épargne de ses membres et à la leur rétrocéder au terme d’une période ne saurait voir ses membres taxés sur la rétrocession de leurs fonds puisqu’il s’agit d’une simple épargne sans intérêt. Dans le cas contraire, « elle est soumise à l’impôt sur cette activité et doit notamment
collecter et reverser les impôts correspondants à l’instar de l’impôt sur le revenu et la TVA sur lesdites activités ».
