Selon le collectif Sylvain Souop, le délais de 6 mois impartis par le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (GTDA) pour libérer les 21 militants MRC retenus en détention est arrivé à expiration.

Ce mardi, les 21 prisonniers du MRC comparaîtront en appel à la Cour d’appel du Centre. Le but de cette audience est de  » réexaminer, en second degré les demandes de libération immédiate, rejetées sans motivations rendues publiques par le juge du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi , KANA Gaston Chrysostome », explique Me Hippolyte Meli.

En effet, l’ avis rendu le 4 novembre 2022 par le GTDA a conclu que les détentions des 62 militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), condamnés à la suite des marches interdites de 2019 et de 2020 sont « arbitraires ».

Jusqu’à présent les motifs de ses décisions de rejet restent obscures, sous les tiroirs.
Celui-ci n’a pas cru devoir prononcer publiquement l’intégralité de sa décision pour les révéler. Pourtant faute par lui de l’avoir fait, il a marqué de respecter les 2 prescriptions légales formelles ( articles 6 (1) et (4) Loi 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire) et (article 389 (6) et (7) du Code de Procédure Pénale ).

Non seulement il se rendait ainsi convaincu d’un excès de pouvoir et n’était plus juge, mais exposait ce faisant ses ordonnances de rejet à la sanction légale qui est la nullité d’ordre public des décisions qu’il rendait.

Hippolyte Meli

Liste des militants du MRC attendus à la Cour d’appel du centre :

1- Pr FOGUE TEDOM ALAIN
2- BIBOU NISSACK OLIVIER
3- BAMOU JEAN EVALIS
4- EWODO WENDELIN
5- FOMOUO DJOUMESSE STEVE JODEL
6- KENNE JEAN FERNAND
7- KUATCHE JEAN
8- LONTSI NGOUFO VITALICE
9- KOPWA DJENKOU PATRICK DONALD
10- MBEH GABRIEL
11- MELI MANFO GHISLAIN
12- MOMO MATHURIN
13- NGAHANE NTOUKAM DUHAMMEL VIDAL
14- NGNITEDEM ANDRE
15- NOUNEMO GERVER HERMANN
16- SIBIAP MODJE PIERRE
17- SOP TCHEIDJIO JULES
18- TAKAM LOUIS BERNARD
19- WAFO ERIC SYLVAIN
20- WAMBA BOSCO
21- ZANGUE DENIS GHISLAIN

Share.
S’abonner
Notification pour

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
wpDiscuz
0
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Quitter la version mobile