Le politologue Njoya Moussa a donné une leçon de droit au lanceur d’alerte ce vendredi, sur Facebook, au sujet d’une supposée décision du juge d’instruction de ne pas accorder l’accès au dossier de l’enquête préliminaire aux avocats de Maxim Eko Eko et Amougou Belinga.
Voici le post du Dr. Njoya Moussa
« Quand un individu qui affirme que le PV de la commission d’enquête mixte instituée par Paul Biya, dans le cadre de l’affaire Martinez, a été déchiré au tribunal militaire pour bloquer l’enquête …
Ce n’est plus la bêtise, c’est de la folie !
Mon cher « lanceur d’alerte » si tu avais fait un minimum de Criminologie, comme tu racontes partout là, tu saurais qu’aucun PV d’aucune commission au Monde n’est dressé en un seul exemplaire. Qui plus est d’une commission mixte intégrant plusieurs ministères et services spéciaux. Même dans les tontines de nos mères au quartier, ce n’est pas possible !
Donc, à quoi servirait-il à un magistrat de déchirer son exemplaire (car il y a plusieurs originaux et des photocopies en plus) de PV ?
De deux, si tu avais été véritablement journaliste politique, tu saurais qu’il est tout simplement impossible que Paul Biya n’ait eu plusieurs copies, pas une seule, de ces PV au quotidien. Eu égard à la multiplicité des sources de renseignements.
De trois, les avocats qui t’envoient les textes pour que tu les publiés à tort et à travers auraient dû à l’occasion t’enseigner. Comme cela, tu aurais tout au moins su que :
1- Le dossier de procédure est consulté par l’Avocat au cabinet du juge d’instruction . Il ne s’agit point de reproduction des pièces et actes quand on est encore dans la phase interrogatoire comme en l’espèce.
2- L’ Avocat consulte le dossier d’instruction 24 heures avant l’interrogatoire.
En effet, l’article 172 (3) du code de procédure pénale :
» Le dossier de procédure est tenu à la disposition de l’Avocat au cabinet d’instruction 24 heures avant chaque confrontation ou interrogatoire ».
Or en l’état actuel de la procédure au tribunal militaire, les interrogatoires et confrontations devant le juge d’instruction n’ont pas encore commencé. Il ne saurait donc y avoir communication du dossier de procédure.
Dans la pratique judiciaire, et conformément à l’article 165 du code de procédure pénale visé par les avocats qui t’emploient, la reproduction du dossier d’information ou d’instruction est faite aux parties à la fin de l’instruction, pour leur permettre de préparer leur défense devant le juge ou pour demander l’annulation de l’information judiciaire.
Ce qui n’est pas encore cas, l’instruction ne faisant que commencer.
Franchement, l’argent c’est bien, mais un peu de dignité c’est mieux !
Comme dirait le Président Laurent Gbagbo : « quand on vous envoie, il faut savoir vous envoyer vous-même » »!
