La cour d’appel de Paris a annulé mardi une sentence arbitrale partielle rendue le 10 novembre 2020 par le tribunal arbitral en faveur de Douala International Terminal (DIT), une filiale camerounaise du groupe Bolloré.
Douala International Termina vient de perdre son procès contre le Port autonome de Douala (PAD). La filiale camerounaise du groupe Bolloré est condamnée à payer 50 000 euros ( environ 32 millions de FCFA) au . C’est la sentence rendue le 10 janvier 2023 par la Cour d’Appel de Paris.
La raison ? Le président du tribunal arbitral avait des liens étroits avec l’une des parties, à savoir l’un des avocats de DIT, et ne les avait pas déclarés. Le PAD a découvert la nature de ces liens bien après la sentence. Ces liens étroits étaient de nature selon la Cour d’appel de Paris à « créer dans l’esprit du PAD un doute raisonnable quant à l’indépendance et l’impartialité de cet arbitre ».
A l’origine de l’affaire, l’exclusion en fin 2019, de DIT, alors concessionnaire en fin de contrat du terminal à conteneur du PAD d’un appel d’offres pour la gestion dudit terminal. La filiale de Bolloré dit avoir été contrainte de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004. Les raisons : partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT et empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.
« Cette affaire d’arbitrage entre DIT et le PAD n’est pas terminée. Un recours en annulation est pendant devant la cour d’appel concernant le jugement final rendu par le même tribunal arbitral le 9/11/21 et qui confirmait celui du 10/11/20. », informe la journaliste française Fanny Pigeaud
