C’est la quintessence d’une correspondance adressée aux maires de ville et aux maires des communes d’arrondissement, par Georges Elanga Obam, le ministre de la décentralisation et du développement local (Mindevel).
La collecte de la redevance publicitaire par les collectivités territoriales décentralisées est illégale. C’est le message qui transparaît d’une correspondance de Georges Elanga Obam, adressée à l’ensemble des magistrats municipaux que compte le pays. Fort de ce constat, le membre du gouvernement menace d’engager à l’avenir des poursuites judiciaires contre les maires de ville et les entités au nom desquelles ils agissent en cas de récidive.
Le Mindevel explique que cette sortie est consécutive aux nombreuses plaintes qu’il a reçues de la part d’opérateurs économiques contestant «le prélèvement d’une redevance publicitaire par certaines communautés urbaines et communes».
Y faisant suite, le membre du gouvernement a tenu à rappeler aux élus locaux qui se livre à de telles pratiques que «la législation en vigueur n’ayant pas prévu une redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces dernières s’avère non conforme », a-t-il écrit.
Cette sortie faisait suite à une situation tendue entre certaines entreprises et la communauté urbaine de Yaoundé. Le maire de la ville est allé jusqu’à faire saisir, en octobre 2022, 11 véhicules de la Société anonyme des boissons du Cameroun (SABC) et deux camions appartenant à des clients privés de cette entreprise. Motif : ces véhicules sont floqués d’affiches publicitaires alors que la redevance publicitaire y afférente n’a pas été acquittée auprès de la communauté urbaine. Le super maire de la capitale envisageait également de s’attaquer aux « bars ambassadeurs » brandés aux couleurs des sociétés brassicoles, se substituant de facto à l’administration fiscale.
